Tunisie : Les avocats du… diable

 
La loi de finance 2017 ne cesse de défrayer la chronique et de couler beaucoup d’encre et de sang d’encre. Après l’UGTT et l’UTICA, levant les boucliers devant les mesures salariales et fiscales préconisées par le gouvernement, sans toutefois qualifier ladite loi d’attributs outranciers ou assassines, les professionnels des fonctions libérales, sans être du reste, sont eux aussi montés sur leurs grands chevaux pour vilipender la loi de finance 2017, en particulier les  avocats, qui s’en donnent à cœur joie pour désigner la loi  par des raccourcis sémantiques au vitriol, usant de vocables au mieux déplacés, au pire insultants.
N’écoutant que leur intérêt personnel et leur déformation professionnelle, ils se mobilisent derrière un mauvais procès, avec un fruste plaidoyer, rivalisant d’envolées ambigües, de bravades faussement sincères et d’interprétations tirées par les cheveux et même par les orteils. Est-il admissible que le simple fonctionnaire, à cause de la retenue à la source, paie plusieurs fois que ce que paie l’avocat, le médecin ou l’expert-comptable ou encore le pharmacien alors que ces derniers engrangent des revenus sans commune mesure avec le salarié de la fonction publique. Aux dernières nouvelles, il y a 3200 avocats (voire même 4.000 selon d’autres sources) qui exercent sans patentât ni identifiant fiscale, par conséquent, en dehors de la population imposable. Pour s’en justifier, l’Ordre des avocats invoque des failles de statistiques et des chiffres non actualisés.
Même si on admet des défaillances dans les données disponibles, l’image des avocats dans le conscient populaire n’en est pas moins davantage ternie. La ligne de confiance est rompue. Dans l’opinion publique, ils sont perçus comme des délinquants fiscaux et des prédateurs de la richesse nationale. Leurs derniers et non moins houleux actes de protestation ont aggravé cette perception et ont offert des graines à moudre à leur encontre. Actuellement, les avocats sont en grève illimitée, au mépris des intérêts de leur clientèle. Une grève que les tunisiens en majorité refusent, à en juger par les sondages d’opinions.
Pour les pairs du Barreau, dont l’engagement militant d’hier contraste nettement avec le serment de se dérober au droit aujourd’hui. De leurs avis, la loi de finance 2017 est contre la patrie, impopulaire, sous-développée, à rebours de l’intérêt national, diffamatoire et injuste. Bref, un opus de règles contre la démocratie, la république et la révolution, parachuté par la force sur le pays, rien que sur les injonctions des institutions financières internationales. Quelques têtes brûlées ont brisé le mur de verre en appelant jusqu’à la désobéissance fiscale. Pire encore, pour certaines robes noires, la loi de finance 2017 fait le lit de la néo-colonisation, du moins de la vente des pans entiers de l’économie tunisienne sur le marché mondial. Une braderie en règle. Rien que ça !

Tous les arguments sont bons pour ne pas se soumettre au code fiscal et à ses dispositions pertinentes et se contenter de la portion congrue en guise de participation aux recettes fiscales, donc au budget de l’Etat. Leur proposition de timbre fiscal libératoire n’est pas moins qu’une forme d’évasion fiscale. En effet, il s’agit de paiement d’un timbre de 20 ou 40 ou 60 dinars, selon l’affaire, et quel que soit le montant des honoraires, en contrepartie, les avocats seront déclarés en règle avec l’administration fiscale. Autrement dit, et à titre illustratif, un avocat  peut traiter une affaire et être payé par son client d’une somme de 10 ou millions, par exemple, la rémunération pourrait être plus élevée,  alors que toute sa contribution fiscale se limite à 20 ou 40 ou 60 Dinars. Si ce ne sont pas des velléités de fraude et d’évasion fiscales, c’est quoi alors ?! Et c’est à juste titre que le gouvernement a rejeté la proposition.
Bien sûr, il suffit de critiquer l’attitude des avocats pour être aussitôt accusé de les diaboliser. Le moindre avis contraire est perçu comme une agression. C’est la logique de « si tu n’es pas avec moi, tu es contre moi » qui prévaut. A la plus ordinaire remarque, les avocats, les nerfs à fleur de peau, le regard noir, un mauvais rictus tordant leur bouche, sortent de leurs gonds et de leurs robes brandissent leur passé militant. Chaque fois qu’ils sont pointés, pour une raison ou une autre, ils mitraillent qu’ils étaient la chair à canon et la rampe de lancement de la révolution tunisienne. Fonds de commerce ou chantage intellectuel ?!
Le moment des sacrifices est là, bien là, menaçant, pressant et inévitable. L’Etat, endetté jusqu’au cou et pratiquement insolvable, est au bord de la faillite, le budget de l’Etat est au plus bas, au plus mal, à un niveau ne permettant guère la relance, le contexte économique et social frôle le chaos. Le pays est à la croisée des chemins, presque livré à lui-même, n’eut été le soutien de quelques rares partenaires. La mère Tunisie ne peut compter que sur ses forces vives, ne peut être sauvée que par ses propres enfants. Tous les tunisiens sont dans la même barque, qui, en cas de naufrage, emportera tout le monde dans les abysses.
Une seule alternative : Renflouer les caisses de l’Etat, ce n’est plus un choix conjoncturel mais bel et bien un impératif historique. Entre autres instruments de levée de fonds publics, la fiscalité est un moyen de premier rang, pour peu que la justice fiscale en soit la règle et non l’exception. C’est un effort national auquel chaque tunisien actif est tenu de s’investir, sans tricherie, sans artifice et sans manœuvre dilatoire. La décision est certes individuel mais engage l’avenir de l’ensemble des tunisiens.
N’en déplaise aux détracteurs de la loi de finance 2017, et au-delà de ses imperfections et défaillances, avérées ou non, et nonobstant la manne financière détournée par la fraude, la contrebande et la corruption, les avocats et autres acteurs de la profession libérale ne se comportent guère en citoyens dans la mesure où s’acquitter de ses devoirs envers l’Etat en général, et de ses obligations fiscales en particulier, est l’acte fondateur de la citoyenneté. Celle-ci n’est ni la nationalité ni l’identité, loin s’en faut. Le contrat social est sitôt rompu, d’une manière unilatérale, quand on se soustrait, sans mobile légal, aux symboles de la citoyenneté. Les avocats et autres acteurs de la profession libérale se proclament citoyens sans vouloir se placer sous le toit de la citoyenneté dont le respect de la loi et de l’ordre moral constituent les principaux piliers. L’alliance objective des professions libérales, leur fronde et leurs grèves trahissent une volonté de perpétuer le statuquo ante, à savoir, continuer à se dérober au devoir fiscal pour payer l’impôt à moindre frais ainsi que leur mépris à toute idée de justice fiscale. Voilà comment enfreindre la loi devient l’exercice favori des hommes de loi ou supposés tels.
Les professions libérales se lèguent contre la loi de finance 2017, non par souci de justice fiscale, mais bel et bien par intérêt bassement mercantile. Elles sont prêtes à aller aux charbons, à investir la rue, à susciter l’épreuve de force avec le gouvernement, rien que pour défendre leurs privilèges et maintenir un système d’imposition pour le moins modique pour l’Etat mais non moins juteux pour les professions libérales. Lesquelles n’ont cure de la justice fiscale, du budget de l’Etat, de la notion de sacrifice et de la plateforme citoyenne. Certains avocats ou médecins ou pharmaciens font une mirifique rentrée d’argent, par jour, mais s’acquittent chichement et non moins indûment de leurs impôts.Recette quotidienne qui dépasse de loin le salaire mensuel d’un haut responsable à la fonction publique.
L’esprit de corporatisme dont les fonctions libérales, notamment les avocats, les médecins et les pharmaciens, font preuve est un clou dans le cercueil de la citoyenneté et un tacle par derrière contre la prééminence de la loi. Le corporatisme ambiant ces derniers temps, qui est l’ennemi juré de la citoyenneté, bat malheureusement son plein, sur fond de menaces, d’invectives et de déclarations au vitriol. C’est sortir de la communauté vers l’individualité. Tous les citoyens sont censés respecter la loi, sinon ce serait le règne de la loi de la jungle ou de talion. Le respect de la loi est le premier acte de citoyenneté et le premier garant de la démocratie, de la sécurité et de l’ordre. La citoyenneté est avant tout un mode d’action, soit une participation active et régulière à la vie de la société et une contribution au respect de l’ordre social, juridique et moral. Le corporatisme est contre la vie sociale commune. La maladie infantile au corps de l’identité commune, de l’unité nationale, de l’héritage culturel et de l’histoire partagée. Soit de tous les attributs de la citoyenneté.
Invoquer tout et n’importe quoi pour se dérober au devoir légal et citoyen de s’acquitter des impôts ou de n’en  payer que la moindre partie n’honore personne, encore moins les avocats ou les médecins ou bien les pharmaciens. Il ne s’agit pas là de diaboliser ces derniers, c’est juste pour dire qu’on ne peut réclamer sa citoyenneté et, en même temps, agir contre. Un exercice de grand écart très pénible à réussir et révélateur d’une manière de voir et de faire pour le moins incompatible avec « le vivre ensemble ». Un peu partout en Tunisie, l’idéal citoyen est à rude épreuve sinon trainé dans la boue ; les avocats et autres professions libérales en donnent l’édifiant exemple et s’en donnent à cœur joie.
Si vous n’avez pas honte, faites ce que vous voulez !!
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