Tunisie-Grève-des-avocats-Le-ministère-des-Finances-se-défend

Tunisie- Grève des avocats: Le ministère des Finances se défend

Le ministère des Finances a publié, un communiqué en date de ce 1er décembre 2016, dans lequel il se défend de toute responsabilité dans le blocage des discussions avec l’Ordre national  des avocats concernant le régime fiscal adopté dans le projet-loi des Finances pour l’exercice 2017.
Le ministère affirme, d’abord, avoir reçu plusieurs correspondances de la part du bâtonnier dont un courrier en date du 08/9/2016 ayant pour objet le régime fiscal des avocats.   L’ONAT y réclamait l’instauration d’un régime fiscal spécial  en soumettant l’idée d’un timbre fiscal sur toutes les activités exercées par les avocats. Le bâtonnier arguait cette demande par l’importance des bénéfices pouvant être engrangés par cette mesure et par l’idée d’un contrôle strict des activités des avocats par la magistrature, l’absence de ce timbre pouvant conduire à un vice de forme et au rejet du dossier par le tribunal.
Le 7 octobre, le bâtonnier rétropédale et propose des réajustements en introduisant une avance sur impôt sous forme de timbres fiscaux classés en fonction de la nature des travaux effectués par les avocats.
Après plusieurs réunions consacrées à l’examen de ces propositions, le ministère avalise l’ensemble des mesures à l’exception des parties relatives à l’impôt libératoire et l’amnistie fiscale car constituant une atteinte au principe d’équité fiscale.
Attaché au dialogue, le ministère poursuit les concertations avec les avocats nonobstant ce recul infondé et tient une nouvelle réunion avec les représentants de l’Ordre national des avocats qui débouche sur un compromis.  C’est à cet égard que le ministère exprime sa surprise face à une escalade inattendue et injustifiée.
Le ministère  souligne avoir pris en considération toutes les suggestions soumises par l’Ordre national des avocats et par la Commission des Finances au sein de l’Assemblée des représentants du peuple en exprimant sa disposition à revoir les points litigieux.
Le ministère réitère enfin son attachement à poursuivre le dialogue responsable et sérieux avec les représentants des avocats, eu égard à l’importance de cette corporation et à la noblesse de sa mission, et ce conformément aux lois et au principe de l’équité fiscale.

Lire aussiProjet de la loi de finances 2017: Les avocats décident une grève de trois jours
Tunisie- Les avocats appellent au limogeage de la ministre des Finances
Tunisie – Les avocats en grève pour protester contre la loi de finances 2017
Tunisie – Les avocats n’entendent pas se soumettre à la nouvelle loi des finances
Le ministère des Finances « s’étonne » de la grève des agents des finances

l’article apparu sur Tunisie Numerique

original article sur Tunisie Numerique

Articles similaires