Communiqué du Conseil des Ministres du Jeudi 01 Décembre 2016

 Le Conseil des Ministres s’est réuni le Jeudi 1er Décembre 2016 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.Le Conseil a examiné et approuvé un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé le 04 Novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du Projet d’Appui à la Promotion de Micro-Petites et Moyennes Entreprises et à l’Emploi des Jeunes (PAMPEJ).
Le présent projet de loi a pour objet la finalisation de la procédure de ratification de l’accord de prêt, signé le 04 Novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement (FAD), destiné au financement du Projet d’Appui à la Promotion de Micro-Petites et Moyennes Entreprises et à l’Emploi des Jeunes (PAMPEJ).
Le financement objet dudit accord de prêt porte sur un montant de 2.624.000 UC, soit l’équivalent d’environ un milliard deux cent quatre vingt dix millions d’Ouguiya, remboursable sur une période une période de 40 ans, dont un différé de 5 ans, avec une commission de service de 0.75% par an sur le montant du principal du prêt décaissé et non encore remboursé et une commission d’engagement 0.50% sur la partie non décaissé du prêt.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Port Autonome de Nouadhibou.
– Projet de décret portant concession définitive d’un terrain à Nouakchott au profit de l’Institut des Sciences Islamiques et Arabes Saoudien.
– Projet de décret portant adoption du Programme National de Sécurité de l’Aviation Civile.
Le présent projet de décret vise à adopter le Programme National de Sécurité de l’Aviation Civile, élaboré conformément aux dispositions de l’article 06 de la Loi n°2011- 020 du 27 février 2011 portant code de l’Aviation Civile, de l’article 74 du décret n°2011-092 du 31 mars 2011 portant application dudit Code et des normes et pratiques recommandées de l’annexe 19 à la Convention de Chicago du 07 décembre 1944 relative à l’aviation civile.
– Projet de décret fixant les conditions de mise en ligne du Journal Officiel.
Le présent projet de décret a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la documentation juridique peut être mise en ligne et ce conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n°118-2008 du 16 octobre 2008 portant organisation des services du Premier Ministère.
Il intervient dans le cadre de la politique du Gouvernement tendant à renforcer la visibilité et la transparence de l’action publique à travers davantage de diffusion des normes juridiques aussi bien au sein de l’Administration qu’auprès du large public.
Informé des résultats de la visite effectuée par son Excellence le Président de la République durant la période du 27 au 30 novembre 2016 dans la wilaya du l’Adrar, le Conseil des Ministres a adressé ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de cette wilaya pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil réservé au Président de la République ainsi qu’à la délégation qui l’accompagnait au cours de cette importante visite durant laquelle il présidé la cérémonie de levée des couleurs à l’occasion du 56 anniversaire de l’Indépendance Nationale et a également procédé à l’inauguration, au lancement et au suivi de grands projets de développement.
Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Ministère de l’Economie et des Finances
Cabinet du Ministre
Conseiller en Réformes et Suivi Evaluation : Ahmedou Ould Ely, précédemment Directeur Général de la Promotion du Secteur Privé
Inspection Générale Interne
Inspecteur : Ely Ahmed Zeroug, précédemment Directeur Adjoint de Suivi Evaluation au même Ministère
Administration Centrale
Direction Générale des Etudes, des Réformes, du Suivi et d’Evaluation
Direction du Suivi et de l’Evaluation
Directeur Adjoint :Essalek Jellal TolbaDirection Générale des Investissements Publics et de la Coopération
Direction de la Programmation des Investissements
Directeur : Fall Khayar, précédemment Directeur de Préparation des Lois de Finances
Direction Général de la Promotion du Secteur Privé
Directeur Général : Moctar Mohamedou Gaguih Byitt, Ingénieur en Mécanique Général, précédemment cadre à la DGI
Direction du Guichet Unique et du Suivi des Investissements Privés
Directeur : Moustapha Mawloud, Ingénieur en Informatique.
Ministère de l’Hydraulique et de l’AssainissementCabinet du Ministre
Chargé de Mission :Mohamed Abdellahi Ould Mohamed Taleb, précédemment Conseiller chargé de l’Hydraulique au même Ministère.
Conseiller chargé de l’hydraulique : Mohamed El Moctar Ould Taleb, précédemment Directeur de l’Hydraulique au même Ministère.
Administration Centrale
Direction de l’hydraulique
Directeur : Mohamed Ould Joddou, précédemment Directeur de la Planification, du Suivi et de la Coopération au même Ministère
Ministère de l’Environnement et du Développement DurableAdministration Centrale
Direction des Affaires Administratives et Financières
Directeur :Ebbouh Ceheikh Yahya, précédemment Inspecteur au même Ministère en remplacement de Monsieur Moussa Bey admis à faire valoir ses droits à la retraite
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du BudgetCabinet du Ministre
Inspection Générale Interne
Inspecteur : Mohamed Ould Bouboutte, précédemment Directeur du Guichet Unique et du Suivi des Investissements Privés
Administration Centrale
Direction Générale du Budget
Direction de Préparation des Lois de Finances
Directeur : Moctar Saad.Ami

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