Grâces royales à l’occasion du 11 janvier – La Nouvelle Tribune

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A l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, le Roi Mohammed VI, a accordé sa grâce à 791 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, a annoncé mardi le ministère de la Justice et des Libertés dans un communiqué.
En voici le texte :.
« A l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’indépendance, de cette année 1438 H – 2017 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 791 et se présentent comme suit:.
Les bénéficiaires de la grâce royale, qui sont en détention, sont au nombre de 555 détenus se répartissant comme suit:.
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 12 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 528 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 15 détenus.
Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 236 personnes se répartissant comme suit:.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 38 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 03 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 189 personnes.
LNT avec Map

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