Cour des comptes/Produits pétroliers: Le grand bluff sur les stocks!

Le supercarburant est le seul produit pour lequel  les capacités permettent de stocker potentiellement jusqu’à 79 jours de consommation. Le gasoil, qui constitue le premier produit consommé, compte des capacités de stockage équivalentes à 56 jours de consommation

A quoi bon mettre en place des normes, des contrôles et des sanctions s’ils ne sont jamais appliqués? Surtout dans une activité aussi stratégique que le secteur pétrolier caractérisé par le manque de capacités de stockage. Dans ces conditions, le stock de sécurité connaît une «insuffisance structurelle». La norme inscrite sur le papier, 60 jours de consommation pour les produits raffinés, n’est en fait jamais respectée.

Le constat, qui fera certainement réagir les opérateurs du secteur, est dressé par la Cour des comptes qui vient de publier un rapport sur «Les stocks de sécurité au Maroc». Un document qui tombe durant une période caractérisée par la libéralisation des prix des produits pétroliers. Celle-ci s’est accompagnée par de nombreux engagements sur de nouvelles capacités de réception, de stockage des produits pétroliers ainsi que de développement des infrastructures portuaires.  Sauf que ces engagements sont restés «imprécis, ne sont ni quantifiés, ni répartis par opérateur, région, produit… et non cadrés par un échéancier de réalisation».
A peine 10 jours de consommation
Le rapport coïncide aussi  avec l’arrêt du raffinage, Samir étant en  liquidation judiciaire. Une situation qualifiée de «risquée» et qui ne fait «qu’accroître l’exposition aux aléas du marché international» puisque  les capacités de stockage diminuent.  Le diagnostic établi par les magistrats révèle des écarts importants des stocks des  produits de grande consommation: le gasoil et le butane. «A l’intérieur de la même année, les stocks atteignent des niveaux critiques ne dépassant pas 10 jours de consommation pour certains mois», précise le rapport.

Les stocks disponibles à fin 2015 ne permettaient de couvrir, en moyenne, que 24,1 jours de consommation pour le gasoil et 27,5 jours pour le butane. La situation la plus critique concerne le fuel avec 5 jours à peine de stocks! Or, ce produit est utilisé en particulier dans la production d’énergie électrique et dans certaines industries. En 2015, les stocks de carburéacteur ne dépassaient pas non plus 19 jours de consommation. Pour le pétrole brut, l’obligation réglementaire de détenir 30 jours de ventes par le raffineur n’était respectée qu’à moitié avec des stocks ne couvrant que 15,7 jours de ventes en juillet 2015. Ces insuffisances sont liées au manque d’infrastructures de stockage. Et ce, à l’exception du supercarburant qui dispose de capacités équivalentes à 79 jours de consommation. Les autres produits accusent un déficit: le butane et le carburéacteur sont respectivement à 46 et 42 jours de consommation. Le fuel affiche 26 jours de capacité chez les distributeurs alors que le gasoil dispose de capacités équivalentes à 56 jours de consommation. De plus, certains produits sont concentrés sur un nombre réduit de distributeurs augmentant ainsi le risque de rupture. Il s’agit des capacités de stockage du fuel détenues quasi exclusivement par un seul opérateur (97%). Pareil pour les capacités de stockage du carburéacteur qui appartiennent pour plus de 72% à deux opérateurs.

Pour la Cour des comptes, les mécanismes de financement mis en place n’ont pas produit les résultats espérés: «Ni le système de ristourne ni celui de la marge spéciale de constitution des stocks n’ont réussi à résorber les déficits. Il est urgent de rechercher d’autres alternatives». Le système de la «marge spéciale de constitution des stocks» a permis depuis son institution en 1980 aux sociétés pétrolières de collecter 3 milliards de dirhams, lesquels n’ont pas été investis. Cette marge supprimée en 2008  pour les produits pétroliers liquides continue à être collectée pour le gaz butane à raison de 30 DH/t. D’ailleurs, la Cour des comptes propose la mise en place d’une société d’économie mixte entre les opérateurs et l’Etat qui prendrait en charge une partie du stockage de sécurité. Les 3 milliards de dirhams cumulés chez les opérateurs via la prime spéciale de constitution des stocks pourraient contribuer au financement de ce projet. «La libéralisation des prix des produits pétroliers liquides constitue une opportunité pour instaurer un nouveau système de gestion des stocks de sécurité par un partenariat public/privé. Les montants collectés au titre de la marge spéciale pourraient être utilisés comme capital initial pour ce nouveau système», note le ministère de l’Energie dans sa réponse à la Cour des comptes.

L’idée défendue par la Cour des comptes est la mise en place d’une stratégie avec l’objectif de constituer, à moyen terme, chez les opérateurs, un niveau de stock de sécurité équivalent à 30 jours de consommation, en dehors de leur stock outil. A terme, cette stratégie devrait permettre d’atteindre les niveaux requis par l’Agence internationale de l’énergie, soit 90 jours de consommation.La Cour des comptes recommande aussi de prévoir des infrastructures importantes au niveau des ports pouvant accueillir des grands navires et les investissements connexes. Ce qui devrait améliorer les capacités de réception et leur répartition sur le territoire national.
                                                                                
Un contrôle sans sanctions

Les capacités de stockage du raffineur sont inutilisées à cause de l’arrêt d’activité de Samir, en liquidation judiciaire (Ph. L’Economiste)

L’état des lieux sur les stocks renseigne sur l’insuffisance du suivi et du contrôle. Ceux-ci sont effectués sur la  base d’un jaugeage mensuel par des agents du ministère de l’Energie pour les produits finis liquides (gasoil, supercarburant, fuel et carburéacteur). Il s’agit d’agents non assermentés qui travaillent avec les moyens des opérateurs. De plus, ils se limitent à relever les quantités disponibles dans les bacs sans constater les infractions et appliquer les sanctions prévues par la législation. Le contrôle se réduit donc à un simple relevé sur les stocks disponibles.
Même au niveau des régions, les stocks en super, gasoil et fuel ne sont pas suivis pour vérifier la conformité aux obligations. «Il faut améliorer le système de suivi des stocks de sécurité chez les opérateurs en se basant sur un dispositif permettant d’avoir une information complète de manière continue et de prévenir les situations critiques», recommande l’institution.

Par ailleurs, le ministère de l’Energie et des Mines ne  dispose pas de situations précises sur l’état de certains équipements (capacités installées, capacités utiles, capacités hors usage…) comme il n’est pas toujours informé sur leur évolution ni sur leurs projets d’extension et de rénovation. Il faut dire aussi que la réglementation ne prévoit pas d’obligations en matière de déclaration de ces capacités de stockage.
 

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