LITIGE FONCIER A NIAMANA : Une décision de justice foulée aux pieds

Le principal intérêt d’une décision de justice est qu’elle revêt normalement un aspect contraignant. Elle met un terme définitif à un conflit : la solution adoptée par le juge peut donc être appliquée par les parties, y compris par le recours à la force. On dit ainsi que le jugement est doté de la force exécutoire. A Niamana, une décision de justice est foulée au pied par un spéculateur foncier qui refuse à se  soumettre.
De quoi s’agit-il ? En 2007, Youba Diarra, ancien chef de village de Niamana (paix à son âme) père de Souleymane Diarra en vertu du droit coutumier avait adressé au sous-préfet de Kalabancoro une demande aux fins de régularisation sur le plan administratif le restant du périmètre de moins d’un hectare qui a servi de champ de culture à toutes les lignées de la famille Diarra. Dans le cadre du plan global de lotissement de Niamana, le périmètre occupé depuis des dizaines d’années par la chefferie Diarra a été identifié sous le numéro 397.
Après avoir obtenu l’autorisation de morcellement de l’autorité administrative, le périmètre a été parcellé en 21 lots à usages d’habitation. Pour mieux les identifier, ils ont fait clôturé la plus part des lots en matériaux durables avec une maisonnette à l’intérieur.
Le père décède, et le fils Souleymane Diarra se charge de mener l’héritage de son père. A leur grande surprise, un monsieur répondant au nom d’Issa Coulibaly, importateur de ciments se présente avec un Acte rectificatif numéro 5518/CKTI-DOM en date du 4 septembre 2009 portant sur une parcelle d’une superficie de 00HA66A 25 CA située à N’Tabacoro.
Autrement dit M. Coulibaly affirme être  propriétaire du site de la famille Diarra, c’est-à-dire le périmètre numéro 397 qui lui est situé à Niamana.
Problème. Après confrontation, les deux parties n’arrivent pas à se comprendre. Pour les départager, le service local du génie rural de Kati est saisi et fait une sortie sur le terrain. Ce dernier dans son rapport déclare que l’Acte rectificatif présenté par Issa Coulibaly n’est pas conforme à leur registre et qu’il s’agirait d’un « document douteux ».
Mieux, les rapports d’expertise foncière N°011-2016 fait par le cabinet de géomètre expert « Topo 2000 » sur le site indique que les parcelles litigieuses se situent à Niamana et non à N’Tabacoro (qui relève aussi de la commune rurale de Kalabancoro) contrairement aux indications contenues dans le rectificatif détenu par M. Coulibaly qui fait de N’Tabacoro une partie intégrale de Baguineda. Le sieur Coulibaly refuse de voir l’évidence malgré la clarté et la précision du rapport d’expertise. Il ignore les rapports du génie civil et des techniciens de Topo 2000 et continue de troubler la quiétude des propriétaires de parcelles, c’est-à-dire des 21 lots.
Ne sachant plus quoi faire, la famille Diarra porte l’affaire devant le tribunal de Grande instance de la commune VI du district de Bamako. Les juges civils suivant ordonnance des référés N1083/160RD dans leur verdict contraint le récalcitrant « d’arrêter tout trouble de jouissance sur les parcelles dont s’agit sous astreinte de 200 000 F CFA par jour de troubles constatés ».
Le préfet de Kati roule-t-il pour Issa Coulibaly ?
Deux semaines après avoir eu connaissance de la décision du juge en date du 23 décembre 2016 par voie d’Huissier de justice M. Coulibaly continue les troubles sur les parcelles issues du périmètre foncier numéro 397. Les autorités judiciaires du Tribunal de la Commune VI sont informées du refus par Issa Coulibaly de se plier à la décision de justice.
Pis, le 31 décembre 2016, il parvient à convaincre la police du 13e Arrondissement qui procède à des interpellations de certaines personnes sur le périmètre au motif que ceux-ci ont soustrait le sable et les matériaux de construction appartenant à Issa Coulibaly alors qu’un constat d’huissier avait été commis en amont. Le constat d’huissier  fait après la nouvelle de vol a indiqué que tous les matériaux étaient sur place, excepté trois barriques que les maçons d’Issa auraient eux-mêmes amenées.
Dans ce tohu-bohu, Issa Coulibaly va plus loin en faisant ériger un conteneur 20 pieds sur l’entrée de la cour du périmètre. Conséquence : l’accès aux parcelles se trouvant à l’intérieur dudit périmètre, est impossible du fait que la seule porte d’entrée est barricadée par ledit conteneur.  M. Coulibaly va jusqu’à amener deux loubards qui surveillent le conteneur et ceci ont également pour mission d’empêcher les propriétaires de parcelles d’accéder à leur site. Pendant que les loubards dictent leurs lois, des murs de clôture de certains bénéficiaires de parcelles ont été démoli. Par qui ?
Dans cette mouvance, le préfet de Kati se mêle de danse. Il est allé jusqu’à écrire une lettre de démolition à la famille Diarra  parce que n’ayant pas une autorisation de construction. En matière de concession rurale, aucun texte de loi n’exige une autorisation de construction. Cette autorisation n’intervient qu’en cas d’attribution à usage d’habitation. Et dans le cas précis, il s’agit bien des concessions rurales.
En tout cas, la famille Diarra, la chefferie de Niamana demandent aux autorités judiciaires qu’elles fassent en sorte qu’Issa Coulibaly respecte la République en se soumettant à la décision de justice rendue par le tribunal de la Commune VI. Elle dit être déterminée à défendre leur cause par tous les moyens.
Affaire à suivre !
A.S.

l’article apparu sur Les echo Mali

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