Projet de loi sur la sécurité routière : 12 amendements examinés – Actualité


Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a examiné, hier, douze amendements proposés au projet de loi amendant et complétant la loi n°01-14 du 19 août 2001 relative à l’organisation, la  sécurité et la police de la circulation routière, a indiqué l’institution  parlementaire dans un communiqué. Les amendements réunissant les conditions requises ont été soumis pour  examen à la commission des transports, des transmissions et des télécommunications  de l’APN, précise la même source.
 

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