Les missions du secrétaire général de l’APC renforcées – Actualité

Le secrétaire général de l’APC dépend…
Ce nouveau texte de loi «protège» le secrétaire général contre le président de l’APC qui n’a plus aucun contrôle sur lui.

L’administration renforce encore plus son ascendant sur les Assemblées populaires communales. Cette emprise s’exerce par le biais du secrétaire général de l’APC, dont les pouvoirs viennent d’être considérablement renforcés par un décret exécutif publié au dernier Journal officiel. Ce nouveau texte de loi «protège» le secrétaire général contre le président de l’APC, qui n’a plus aucun contrôle sur lui, puisqu’il dépend  désormais du wali.

«La commune est tenue, dans le cadre de la législation en vigueur, de protéger le secrétaire général de la commune contre toutes pressions, menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques de quelque nature que ce soit dont il peut faire l’objet, contre sa personne, sa famille ou ses biens, dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou du fait de son statut. Dans ces conditions, la commune est subrogée aux droits du secrétaire général pour obtenir réparation de l’auteur des faits», lit-on dans ce décret.

Aussi, lorsqu’un secrétaire général de l’APC est poursuivi par un tiers pour faute de service, la commune doit le couvrir des condamnations civiles prononcées à son encontre, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l’exercice de ses fonctions ne lui est pas imputable. Le wali est le protecteur du secrétaire général de l’APC conformément à l’article 6.

Cet article stipule que «le wali doit être informé par le président de l’Assemblée populaire communale sur tous les actes pris à l’encontre du secrétaire général de la commune et notamment ceux se rapportant à l’annulation de la délégation de signature du président de l’assemblée populaire communale ; aux sanctions disciplinaires de quatrième degré ; à la suspension de salaire en raison des sanctions disciplinaires ou des poursuites judiciaires ne permettant pas son maintien en fonction».

Le secrétaire général doit assumer, est-il précisé, ses missions dans le respect des lois et règlements en vigueur. Aussi, «il est tenu d’informer le wali territorialement compétent par le biais du président de l’Assemblée populaire communale de toutes ses activités au sein d’un parti politique ou d’une association».

C’est également le secrétaire général qui «doit veiller à la sauvegarde, à la conservation, à la protection et à la valorisation du patrimoine de la commune». C’est le secrétaire général qui assure la préparation des réunions de l’assemblée populaire communale ; le suivi de l’exécution des délibérations de l’APC ; anime et coordonne le fonctionnement des services administratifs et techniques de la commune.

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